Le CER
CER : Contrat d'Engagements Réciproques
Quelques-uns des points à retenir :
Le CER met l’accent sur l’individualisation du contrat.
Mise en valeur de la réciprocité des engagements de la personne et de l’institution.
Les engagements et des démarches décrites n’ont pas vocation à porter uniquement sur l’emploi mais peuvent porter sur tout projet d’insertion (y compris social).
Droits et devoirs dans le carde du CER :
Le revenu de solidarité active (RSA) donne des droits au bénéficiaire, mais la loi lui impose aussi, dans certains cas, des obligations d’insertion. On parle alors des « droits et devoirs » des bénéficiaires du RSA.
Les droits des bénéficiaires du RSA :
Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.
Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA :
Dans certaines situations, le bénéficiaire du RSA a, de par la loi, l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion :
Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Les ressources de son foyer sont inférieures au montant forfaitaire applicable au foyer.
- Il est sans emploi ou la moyenne de ses revenus d’activité professionnelle au cours du trimestre de référence est inférieure à 500 euros par mois.